Avocat

Le cabinet Pelletier & associés accompagne les entreprises et les conseille sur la réglementation sociale applicable à leur secteur d’activité.

Il contribue à la mise en place des dispositifs obligatoires ou facultatifs organisant les relations entre l’employeur et ses salariés (documentation contractuelle, institutions représentatives du personnel, règlement intérieur, accord de participation ou d’intéressement…).

Il assiste et défend ses clients qu’ils soient employeurs ou salariés en intervenant tant en matière de conseil et de contentieux devant les juridictions sociales (conseil de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociales, tribunal du contentieux de l’incapacité, tribunal d’instance…)

Exemple d’intervention récente :

• Assistance dans le cadre d’un changement de convention collective applicable

• Intervention dans la mise en place d’un accord de participation, d’intéressement et d’un plan d’épargne salariale

Depuis plusieurs décennies, le Cabinet PELLETIER & Associés fait valoir son expérience en Droit social.

A cet égard, il assiste et représente les employeurs et les salariés tant en phase de conseil que de contentieux devant les juridictions compétentes.

Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal du Contentieux de l’incapacité, Tribunal de grande instance, Tribunal d’instance… une multitude de juridictions devant lesquelles vous pouvez faire valoir vos droits pour une activité variée.

Contrat de travail, rappel d’heures supplémentaires, contestation de coefficient, requalification de contrats, licenciement, grève, plan social, accident du travail, faute inexcusable… des matières auxquelles employeurs et salariés sont confrontés chaque jour et pour lesquelles notre Cabinet peut vous apporter une aide personnalisée.

Vous êtes poursuivi pour une infraction pénale ou victime d'une telle infraction ? Il est essentiel de solliciter au plus tôt les avocats du Cabinet.

La comparution devant une juridiction pénale (Cour d'assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Juge de proximité, Juge des enfants) est toujours une épreuve impressionnante, dont les conséquences peuvent bouleverser une vie.

Le droit pénal et la procédure pénale sont des matières complexes, exigeant une maîtrise rigoureuse. Qu'il s'agisse d'un crime, d'un vol, de violences, d'infractions financières, d'un accident du travail, d'un excès de vitesse ou de toute autre infraction, nous pouvons vous assister, que vous soyez mis en cause ou victime.

Le Cabinet dispose d'une compétence reconnue sur la place rémoise et est habitué des affaires sensibles et à fort enjeu.

Si vous êtes déjà condamné, des solutions existent : un aménagement de peine peut être envisagé afin d'alléger ses conséquences.

En tant que victime convoquée devant une juridiction répressive, il est également primordial de constituer un dossier solide pour défendre vos droits. Des règles spécifiques existent en fonction des juridictions afin de faire intervenir les assureurs notamment. Des mécanismes de solidarité tels que les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou les Fonds de garantie permettent d'obtenir réparation, y compris lorsque l'auteur des faits est insolvable ou demeure inconnu.

Chaque affaire est unique, chaque client mérite une attention particulière. Notre mission est de vous accompagner à chaque étape, avec rigueur, écoute et détermination, afin de préserver vos intérêts et vos droits.

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ou, au contraire, en acquérir un, vous êtes locataire et n’arrivez pas à connaître avec précision quelles sont les dépenses locatives qui vous incombent et celles qui incombent au bailleur ?

Vous êtes en copropriété et subissez le non paiement de charges par tel copropriétaire ?

Toutes ces situations peuvent se résoudre parfois après une simple mise en demeure.

Notre Cabinet peut vous accompagner dans ces démarches.