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La contestation des procès-verbaux d’assemblée générale est source d’un contentieux important.

Tant le Syndic que le copropriétaire opposant ou défaillant se doivent d’être particulièrement vigilants concernant le respect des délais et formes imposés par la loi dans ce type de procédure.

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Depuis la loi du 4 juillet 1978, la construction est soumise à un régime d’assurance obligatoire, qui est, en fait, un double régime :

- obligation de s’assurer en responsabilité décennale avant l’ouverture du chantier pour toute personne dont la responsabilité peut être mise en jeu sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code Civil, ainsi qu’au constructeur non réalisateur,

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A l’approche de l’été, un certain nombre de vacanciers recherchent la perle rare, bien sous tous rapports, facile d’accès, promettant des vacances sans souci... nous voulons parler, bien évidemment, d’une location saisonnière.

I – QU’EST-CE QU’UNE LOCATION SAISONNIÈRE ?

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En période économique délicate, certains peuvent être tentés de tirer quelques économies sur le professionnel de l’immobilier en exploitant la moindre faille.

Afin d’éviter ces désagréments, voici quelques rappels de prudence et pièges à éviter…

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Depuis la loi du 17 juin 2008, le régime général de la prescription est de cinq ans.

Pourtant, en matière de construction, il subsiste toujours des prescriptions annales, biennales et décennales selon la nature des désordres.

Il apparaît donc indispensable de ne pas faire d’amalgame entre deux régimes de prescription bien distincts.