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Quels risques financiers pour les entreprises du BTP ?

PARTIE 1 : L’INDEMNISATION DES PREJUDICES EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE : LA JURISPRUDENCE DEVANT LE TASS AU NIVEAU NATIONAL DEPUIS 2010

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Jusqu’à très récemment, le contrat de travail conclu entre les sportifs professionnels et leurs employeurs, associations ou sociétés sportives, se fondait sur la notion de CDD d’usage de l’article L 1242-2 3° du Code du travail, lequel nécessitait la démonstration d’une activité par nature temporaire.

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Un gain pour la victime, un gouffre pour celui qui doit payer

Une somme qui pourrait faire rêver… ou cauchemarder…

12.439.106,13 €, c’est le montant total de l’indemnité allouée à une jeune victime d’un d’accident de la route, gravement blessée, par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 21 avril 2015.

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Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont prévus non seulement dans le Code du travail, mais également dans le Code pénal et font l’objet, depuis une dizaine d’années, d’un renforcement législatif et jurisprudentiel spectaculaire.

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Le titre de l’intervention qui nous réunit aujourd’hui est extrêmement important, car si l’employeur a immédiatement conscience que drogue et alcool sont incompatibles avec l’exercice d’une activité salariée, encore faut il que, pour que la répression soit efficace (et donc pour que ce ne soit sa faute qui soit retenue), il ait posé les règles, c’est-à-dire qu’il ait fait de la prévention, quelle que soit la taille de l’entreprise.

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A partir du 16 septembre 2013, adieu au fameux « papier rose », un nouveau permis doté d’une puce électronique est progressivement mis en place.

Ce nouveau permis doit permettre :
- une meilleure circulation des citoyens de l’Union européenne grâce à une harmonisation du format du permis, des catégories de permis et des règles d’obtention,

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Depuis la loi du 4 juillet 1978, la construction est soumise à un régime d’assurance obligatoire, qui est, en fait, un double régime :

- obligation de s’assurer en responsabilité décennale avant l’ouverture du chantier pour toute personne dont la responsabilité peut être mise en jeu sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code Civil, ainsi qu’au constructeur non réalisateur,

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A l’approche de l’été, un certain nombre de vacanciers recherchent la perle rare, bien sous tous rapports, facile d’accès, promettant des vacances sans souci... nous voulons parler, bien évidemment, d’une location saisonnière.

I – QU’EST-CE QU’UNE LOCATION SAISONNIÈRE ?

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En période économique délicate, certains peuvent être tentés de tirer quelques économies sur le professionnel de l’immobilier en exploitant la moindre faille.

Afin d’éviter ces désagréments, voici quelques rappels de prudence et pièges à éviter…