Trois ressortissants moldaves ont écopé de 4 ans de prison pour une série de 24 vols en bande organisée de GPS agricole. Un préjudice estimé à 500 000€
Pour la première fois, par un arrêt en date du 29 décembre 2020 (N°432775), le Conseil d’Etat reconnaît l’existence d’un préjudice d’établissement en raison de l’altération de la relation parent/enfant du fait de la gravité du handicap de la victime.
Pour être indemnisable, le préjudice doit être certain.
Jusqu’à récemment encore, l’enfant qui n’était pas né lors du décès de l’un de ses parents survenu suite à un évènement dramatique ne pouvait bénéficier de la moindre indemnisation au titre du préjudice moral.
Les trois frères Karmoud ont été condamnés à des peines de prison ferme pour l’agression de Mohammed Aissaoui, blessé par balle en juin 2019 dans le quartier de Chevreux, à Soissons. Nassir s’était désigné comme le tireur mais la justice ne l’a pas cru. C’est Mohssin qui a écopé de la peine la plus lourde.
Lors d’une perquisition au domicile d’une Châlonnaise dans le cadre d’une enquête sur des faits de séquestration, les policiers ont découvert de la drogue en septembre.
Vingt mois après le coup de feu qui a blessé un éducateur de Chevreux, en juin 2019, trois suspects, les frères Karmoud devaient être jugés ce vendredi à Soissons. Le procès a été renvoyé en mars mais le principal mis en cause reste en prison.
Le 6 février 2020, des jeunes de Croix-Rouge tombaient dans un guet-apens tendu place du Théâtre par une bande rivale d’Orgeval. Trois blessés, dont un grave dans le coma. Une audience en cour d’appel a permis d’y voir un peu plus clair sur cette affaire.
Le drame s’était produit en mai dernier, lors d’une bagarre chez un habitant du quartier de la Houillère. Ce jeudi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims a mis fin à sa détention provisoire. Un homme avait été tué, un autre grièvement blessé.