Lien vers article de Vitisphère

Visant désormais un autre titre de noblesse, le comte a été forcé de régler les frais de son reféré attaquant la maison Charles de Cazanove qui maintient pour sa part comme égérie l’ancienne actrice de films X.

Lien vers article Courrier Picard

Le juge des référés de Lille s’est déclaré incompétent et a renvoyé au fond l’affaire opposant la maison de champagne Charles de Cazanove, auteur de la cuvée en collaboration avec l’ancienne star du X Clara Morgane, à un descendant de la famille.

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Lien vers article de L'Ardennais

En mars 2017, un Rémois qui convoyait 324 kilos de cannabis avait fait du stock-car pour échapper au GIGN. Ce volet routier, jugé jeudi, a été sanctionné par une peine de 10 mois ferme. « Détournement de procédure », accusent ses avocats.

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Un descendant d'une grande famille de champagne a saisi le tribunal de Lille à propos d'une cuvée réalisée en collaboration avec l'ancienne actrice pornographique Clara Morgane. Il demande une modification des étiquettes pour effacer son nom.

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Un descendant d'une grande famille de champagne a saisi le tribunal de Lille à propos d'une cuvée réalisée en collaboration avec l'ancienne actrice pornographique Clara Morgane. Il demande une modification des étiquettes pour effacer son nom.

De nouveau les créateurs ou repreneurs d’entreprise pourront rencontrer les spécialistes bancaires, comptables, fiscalistes, juridiques aux CAFÉS DE LA CRÉATION organisés par le CREDIT AGRICOLE DU NORD EST qui aura lieu à la FOIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE le 8 septembre de 10h30 à 13h00.

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Les textes relatifs au droit des obligations étant pour la plupart restés inchangés depuis deux siècles, les principaux objectifs de la réforme de 2016 étaient de les rénover en codifiant la jurisprudence sur de nombreux points et les rendre accessibles à tous.

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Attention, depuis le 1er janvier 2017, les employeurs auront l’obligation de divulguer à l’Administration l’identité des salariés qui commettraient une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.

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PREJUDICE D’ANXIETE

Par arrêt du 27 janvier 2016 (Civ.2, n°15-10640), la Cour de cassation a précisé que « le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisation répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque ».

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Après avoir été censuré par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a revu sa copie et a prévu non plus un barème obligatoire mais un barème incitatif par deux décrets du 23 novembre 2016 applicables depuis le 24 novembre dernier.